HAMBOURO

Parlement. — Observations générales. Résumé de l’organisation.

Affaires communales do la banlieue 549

Art. 1®**. — Bourgeoisie ggO

§ I. — Éleetions. — Députés à élire. Renouvellement.

Électeurs (3 catégories). Éligibles. Vole »

§ II. — Sessions. — Convocation. Délibérations. Rapports

avec le Sénat 551

§ III. — DéLégalion\hourgeoise. — Composition. Attributions. 552

Art. 2®. — Sénat. — Composition. Traitement. Éligibilité. Élection à vie. Bourgmestres 553

Art. 3®. — Pouvoir législatif. — Les deux chambres : initiative, élaboration des lois 554

Art. 4®. — Pouvoir exécutif. — I. Sénat. — II. Députations

administratives 555

ALLEMAGNE, (parlements ET conseils provinciaux DBS ÉTATS confédérés) 821

Pages.