LIPIDE

Section I. — Parlement. — Chambre. — Composition : électeurs (3 catégories), éligibles, renouvellement ; Indemnité. — Sessions. Dissolution. — Attributions. Budget. Commission permanente. — Droits du souverain. Ministres 560

Section. II. — Conseils provinciaux. — Conseil de bailliage : composition, attributions 561