‹ Constitutions européennes (volume 2)Chapitre 301 sur 318 · LUBECK · texte numérisé non relu

LUBECK

Parlement. — Observations générales. Bésumé »

Art. 1®**. — Bourgeoisie. — Élections ; suffrage universel, exclusions, vote, collèges, renouvellement. — Sessions.

Bureau. Comité permanent 562

Art. 2®. — Sénat. — Composition. Élection à vie. Traitement.

Sessions. Bourgmestre 563

Art. 3®. — Attributions des deux Chambres. — Pouvoir législatif et exécutif % . . 564

Il ET 12. — MECKLEMBOURG (SGHWÉRIN ET STRÉLITZ).

Parlement (commun). — Diète. Composition : deux ordres. Sessions. Attributions. — Droits des deux souverains. Ministres 566

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