OLDENBOURG

Section. I. — Parlement. — Chambre. — Composition :

électeurs (3 catégories, 2 degrés), éligibles, renouvellement.— Sessions. Dissolution. — Attributions. Budget. Comité permanent. — Droits du souverain. Ministres : mise en accusation. , 569

Section II. — Conseils provinciaux 570

§ 1. — Duché cV Oldenbourg. — Diète et comité : composition, sessions, attributions »

§ IL — Principauté de Lxibcck et de Birkenfeld. — Conseil

provincial : composition, sessions, attributions. . 571