PRUSSE

Section I. — Parlement. — Résumé 672

Art. 1®L — Chambre des seigneurs. — Composition 573

Art. 2^ — Chambre des députés. — Composition. Renouvellement. Indemnité »

TABLE DES MATIÈRES

, , , Pages.

§ I. — Elections au premier degré. — Électeurs, listes électorales, circuits électoraux, éligibles, bureau,

, vote ^ 574

§ II. — Élections des députés. — Collèges, commissaire,

bureau, vole, éligibles, ballottage 57(5

Art. 3® — Sessions du parlement. — Convocation, prorogation, dissolution. Vérification des pouvoirs. Bureau. Délibérations. Immunités parlementaires 573

Art. 4®. — Attributions du parlement, — Pouvoir législatif.

Budget. — ('our des comptes. — Droits du souverain. Ministres : mise en accusation 579

Section II. — Conseils provinciaux 582

Observations générales. — I. Provinces. — II. Résumé de Torganisation ancienne encore en vigueur dans certaines provinces.

— III. Organisation nouvelle applicable aux provinces orientales (seule étudiée ci-après} : aiierçu général. .

Art. 1®"’. — Diète provinciale 587

§ I. — Diète. — 1. Élections. — Circonscriptions, élection par les diètes de cercle ou par les municipalités, ballottage, éligibles, contestations );>