WALDECK

Observations générales. — Ti'aité avec la Prusse : administration G5S

Section I. — Parlement. — Chambre. — Composition: électeurs (2 degrés), éligibles, renouvellement, indemnité. — Sessions. Dissolution. — Attributions. Budget. —

Droits du souverain. Ministres : mise en accusation. 6d6

Section II. — Conseil provincial. — Composition. Attributions G57