WURTEMBERG
Section I. — Parlement. — Résumé »
Art. 1®"'. — Chambre des Seigneurs. — Composition. Conditions d’admission, indemnité 658
Art. 2^. — Chambre des Députés 659
§ I. — Composilion. — Membres de droit. Mem])rcs électifs. Conditions d’admission. Indemnité. Renouvellement »
§ II. — Elections dans V ordre équestre. — Collèges. Vote. »
§ III. — Elections dans les villes et bailliages. — Électeurs :
liste. Éligibles : incompatibilités. Vote. Ballottage. Contestations. . . .* G60
Art. 3°. — Sessions du Landtag. — Convocation, prorogation.
dissolution. Véritication des pouvoirs. Bureau. Délibérations. Immunités parlementaires G62
Art. 4®. — Attributions du Landtag. — Pouvoir législatif.
Initiative limitée. Budget. Rapports entre les deux Chambres : conflits. — Droits du souverain. Ministres : mise en accusation. Cour des États. Conseil des ministres. — Comité permanent du Landtag. 665
Section II. — Conseils provinciaux 670
Observations générales. — Résumé de l’organisation »
Art. l®*". — Régence de Cercle. — Composition. Attributions administratives et contentieuses (juridiction administrative), Cour de justice administrative. ... »
Art. 2®. — Conseil de Bailliage. — Composition. Attributions. 671
Cîiapitre troisième. — A-ssemBlées et Conseils communaux; .
Observations générales 673
Observations générales. — Résumé 674
Section I. — Conseil municipal »
Art. 1®*'. — Élections. — Électeurs. Éligibles, opérations électorales »
Art. 2®. — Composition. Séances. — Renouvellement. Renvoi à
la législation française 675
TABI.E DES MATIÈHES.
Pages.
Art. 3®. — Attributions. — Renvoi à la législation française.
Tutelle administrative. Commissaire extraordi-
naire 675
Section II. — Maire et adjoints 677
Art. l®**. — Abomination. — Révocation. Commissaire extraordinaire. » Art. 2®. — Attributions 678
2® PAP».TIE. — Prusse. Bavière. Saxe-royale. ■Wurtemberg. Bade.
Observations générales 679
Section I. — Élections 680
Art. 1®'*. — Électorat »
§ I. — . Prusse. — 1. Provinces orientales. — Villes (conseil) :
électeurs, listes. — Communes rurales (conseil ou assemblée générale ) : électeurs 681
