Hanovre. — Villes (conseil) : électeurs, listes

Campagnes (assemblée ou comité) : électeurs. 685 § II. — Bavière. — 1. Provinces situées sur la rive droite du Rhin. — Villes (conseil et magistrat) : communes rurales ( comité et bourgmestre ) : électeurs.

bourgeois, listes ^ . . . 686

2. Palatinat Rhénan. — (conseil) : électeurs, bourgeois, listes . 688

§ III. — Saæe roxjale. — Villes, campagnes, (conseil) : électeurs, bourgeois, listes 689

§ IV. — Wurtemberg. — (conseil municipal et comité des

bourgeois) : électeurs, bourgeois, listes 690

§ V. — Bade. — Grandes villes (conseil); petites villes (conseil et comité) : communes rurales (conseil et assemblée) : électeurs, bourgeois, listes 691

Art. 2®. — Éligibilité 694

§ I. — Prusse »

§ H. — Bavière , . . . 695

§ HI. — Saxe royale v

§ IV. — Wurtemberg »

§ V. — Bade »

Art. 3®. ^ — Opérations électorales 696

§ I. — Prusse. — 1, Provinces orientales. — Villes: trois colleges, sections, bureau, vote, balloltago, contestations. — Communes rurales »

ALLEMAGNE (organisation COMIVCrTNALE) . 827

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