Palatinat Rhénan. — Commissaire et comité, vote

suppléants ; renvoi

§ III. — Saæe royale, — Villes : bureau, vote, sections, collèges, majorité, suj)pléants élus, contestations.

— Campagnes : deux collèges, bureau, vote, majorité, contestations

§ IV. — 1Vtc}*tembe7^g. — Commission, majorité, ballottage,

vote, contestations

§ V. ^ — Bade, — Villes ; trois collèges, vote, contestations.

— Petites villes et campagnes ; trois collèges, commission, vote, contestations

Section II. — Conseil

Art. — Composition. Sessions

§ I. — Prusse, — 1 Provinces orientales. — Villes ; nombre des conseillers, renouvellement, excuses, convocation, séances publiques, bureau, règlement intérieur ; dissolution; commissaires. — Communes rurales : dissolution .