Hanovre. — Villes : nombre des conseillers, mandat

obligatoire, renouvellement, convocation, bureau, séances publiques. — Communes rurales : nombre des conseillers, renouvellement, mandat obligatoire, délibérations, convocation, séances publiques. . . 712

TABLE DES MATIERES

Pag*es.

§ II. — Bavière. — 1. Provinces situées sur la rive droite du Rhin. — Villes : nombre des conseillers, renouvellement, mandat obligatoire, bureau, convocation, séances puldiques, règlement intérieur, commissions. — Campagnes ; nombre des conseillers, renouvellement, mandat obligatoire, présidence, délibérations, commissions, règlement

intérieur 713

2. Palatinat Rhénan. — Nombre des membres, renouvellement, présidence, séances publiques, déchéance 714

§ III. — Sacce royale. — Villes : nombre des conseillers, renouvellement, mandat obligatoire, l)ureau , convocation, séances publiques, délibérations, dissolution.— Villes moyennes et petites : présidence, renvoi. — Communes rurales : anciens ; membres élus, renouvellement ; mandat obligatoire ; présidence; convocation; dissolution »

g IV. — W^vivierfiberg . — Conseil municipal : nombre des conseillers, renouvellement, mandat obligatoire, convocation, délibérations, séances publiques. — Comité des bourgeois ; nombre des conseillers, renouvellement, président, convocation, délibérations 71f>

§ V. — Bade. — Villes : nombre des conseillers, renouvellement, mandat obligatoire, convocation, bureau, séances publiques, délibérations. — Petites villes et communes rurales. Conseil : nombre des membres, renouvellement, mandat obligatoire, indemnité, convocation, présidence. Comité des bourgeois : renouvellement, mandat obligatoire,

séances publiques 717

Art. 2®. — Attributions 719

§ I. — Prusse. — 1. Provinces orientales. — Villes (con-

seil) ; campagnes (assemblée ou conseil) : attributions et tutelle administrative »