‹ Constitutions européennes (volume 2)Chapitre 314 sur 318 · Schleswig-Holstein. — Villes (conseil); campagnes · texte numérisé non relu

Schleswig-Holstein. — Villes (conseil); campagnes

(conseil ou assemblée) : attributions et tutelle administrative 722

b. Hanovre. — Villes (conseil); campagnes (comité ou assemblée) : attributions et tutelle administrative »

§ II. — Bavière. — 1. Provinces situées sur la rive droite droite du Rhin. — Villes (conseil) ; campagnes (comité) ; attributions et tutelle administrative. . 724

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