Palatinat Rhénan. — (conseil) : attributions et tutelle

administrative 726

ALLEMAGNE (ouganisation judiciaire). 829

Pages.

§ III. — Saooe royale, — Villes (conseil) ; camj^agnes (comité) :

attributions et tutelle administrative 727

§ IV. — Wurtemberg . — (conseil municipal et comité des

bourgeois) : attributions et tutelle administrative. 72S § V, — Dade, — Villes (conseil) ; petites villes et communes rurales (conseil municipal et comité des bourgeois ou assemblée) : attributions et tutelle administrative. 729

Section III. — Magistrat ou Comité exécutif. .... 731

Art. W, — Composition. Nomination »

§ I. — Prusse. — 1 . Provinces orientales. — Villes ; magistrat.

Campagnes : maire et cclievins »