Palatinat Rhénan. — Bourgmestre et adjoints

§ III. — Saœe royale, — Villes : magistrat. Campagnes :

préposés et anciens 38

§ IV. — Wurtemberg. — Maire et adjoints 739

§ V. — Bade. — Villes : magistrat. Petites villes et communes : bourgmestres 740

Art. 2*^. — Attributions 742

§ I. — Prusse »

§ II. — Bavière 744

§ III. — Saæe royale . »

§ IV. — Wxirtemberg 745

§ V. — Bade . . . . »

Cli8tpitnc*e q^ixettrièine. — Orgettiisation ju. ai ci aire.

Section I. — Préliminaires 746

§ I. — Notiveaucc Codes. — Législation d’empire »

§ II. — Juridictions et procédures particulières mainte-

nues. — Ressorts. Nomination et traitement des magistrats. — Tribunaux militaires. Tribunaux administratifs {conflits)^ tribunaux communaux, juridiction volontaire, etc. Procédures diverses,

délits de ivresse, etc. — Résumé 748

§ III. — Résumé de la nouvelle organisation judiciaire. —

(Notamment voies de recours en matière civile). 751

Section II. — Tribunaux de bailliage et d’éclievins. . . 754

Art. 1*"**. — Tribunau dé bailliage (civil). Juge, compétence.

Voies de recours

Art. 2®. — Tribunal b’Éciievins 750

TABLK DES MATlfeUES.

Pages. 1

g CoTyipositioyx. ÈcheviYis • — Jug0. Ecliovins . désignation, liste, aptitude

g CoYïipétc^i^cc. — Compétence du tribunal . contra-

ventions, délits. Compétence du juge : contravention avouée, délits. — Voies de recours en matière

pénale

Section III. — Tribunaux régionaux

— Composition. — Président^ directeurs, j âges. Chambres

Art. 2°. — Compétence

g Chambre civile. — Compétence et voies de recours.

§ Chambre correctionnèLle. — 1. Instruction en ma-

tière pénale ; action, actes prèx^aratoires, instruction, ouverture de la procédure principale (1). .