CONSEILS PROVINCIAUX ET COMMUNAUX

Observations générales

I. — L’État Transleithan comprend : la Hongrie, la Transylvanie, et la Croatie-Slavonie. Nous avons réservé pour le chapitre 4® l’étude de l’organisation particulière à ce dernier royaume.

II. La Hongrie et la Transylvanie sont administrativement divisées en circonscriptions diversement dénommées dans les deux royaumes : comitats, cercles, sièges : nous adopterons le nom de comitat. A côté et en dehors de ces divisions, se trouvent des villes libres royales et des villes autonomes qui pourraient être comparées aux bourgs anglais ; elles ont une organisation distincte et ne sont point placées sous la dépendance des autorités du comitat. — Les comitats et les villes forment ce qu’on appelle aussi des mtmicipes .

Dans chaque comitat, l’administration appartient : 1® à une assemblée composée moitié de membres élus et moitié des électeurs les plus imposés ; 2® à un comité cT administration, organisé en 1876, et composé de fonctionnaires royaux, de fonctionnaires à la nomination de l’assemblée, et enfin de membres spécialement élus par l’assemblée : c’est le comité qui exerce le pouvoir exécutif. Le gouvernement a un représentant direct dans le comitat ; c’est le fo-ispan chargé surtout d’une surveillance générale.

Dans les villes indéj>endantes, l’organisation se rapproche de celle du comitat. Nous examinerons en détail la loi spéciale à l’administration de Buda-Pesth qui j)eut servir de type pour les villes libres et autonomes et qui donne aussi une idée générale de l’administration du municipe.

HONGRIE

III. — Le comitat est divisé en arrondissements administrés chacun par un Szolgabiro^ nommé par l’assemblée du comitat, et chargé à la fois de fonctions judiciaires et de fonctions administratives : c’est lui qui surveille les communes de l’arrondissement. Il n’y a point de conseil élu.

IV. — Chaque commune est administrée : 1® par un conseil composé de membres élus et de membres pris parmi les plus fort imposés ; 2° par un ianàcs (conseil) ou comité exécutif composé du bourgmestre ou juge et de plusieurs membres ; le tanacs est élu, suivant l’importance de la commune, tantôt Xiar le conseil municipal, tantôt par les électeurs.

Division : Section I- — Conseils provinciaux (Comitats).

Section II. — Conseils des villes libres.

Section III. — Conseils communaux

Section 1. — Conseils provinciaux ( Comitats )

Le Conseil ou V Assemblée de comitat a quelques attributions exécutives, mais cependant elle est surtout le pouvoir délibérant du comitat. Le comité d'administration^ sorte de commission permanente qui émane à la fois du roi et de l’assemblée, exerce le pouvoir exécutif et a aussi des attributions contentieuses. Le Fo-ispan représente le gouvernement. — La loi du 3 août 1870 a réglé l’organisation de l’assemblée, et la loi VI (sixième de l’année) de 1876 a réglé celle du comité (1).

Division : Art. Assemblée. — Art. 2®. Comité. — Art 3®. Fo-ispan

ou Préfet