ART. — ASSEMBLÉE (CONSEIL

I. L’assemblée est composée d’un grand nombre de membres. Il y a un conseiller par 500 habitants, sans toutefois pouvoir dépasser 600 membres, ni descendre au-dessous de 120 membres. La moitié de ces membres est élue par les électeurs qui ont droit de vote pour les élections parlementaires et dans des conditions analogues. L’autre moitié est formée par les

(1) Analyse de la loi de 1876, par M. Paul HofTmanii, professeur à. Puuiversité de Buda-Pestli : Annuaire de la Société de lég, comp,^ 6® année : 367.

contribuables les plus fort imposés, inscrits sur le rôle spécial des contributions du comitat (1). Le mandat dure six ans, et l’assemblée est renouvelée tous les trois ans par moitié. La présidence appartient au Fo-ispan.

II. Ses attributions sont étendues. Si l’institution récente du comité d’administration a concentré entre les mains de ce dernier le pouvoir exécutif dans le comitat, pour ne plus laisser à l’assemblée que le rôle d’un corps délibérant, celle-ci n’en conserve pas moins le droit de nomination à l’égard : 1° du alispan (en allemand vice-gespan) sorte de sous-gouverneur qui est le véritable chef de l’administration dans le comitat et remplace au besoin le fo-ispan ; 2° des principaux fonctionnaires du comitat, et notamment de ceux qui siègent au comité d’administration ; 3° des dix membres non fonctionnaires qui siègent à ce comité à côté des fonctionnaires royaux et des fonctionnaires du comitat ; 4° du szolgahiro, ou chef d’arrondissement qui , indépendamment de ses fonctions j udiciaires, sert d’intermédiaire entre l’assemblée et les communes.

L’assemblée traite toutes les affaires intéressant le comitat. Elle exerce la tutelle sur les communes. Elle peut correspondre avec les autres assemblées de comitat du royaume et a le droit, pour les affaires qui sont de sa compétence, même en matière politique, d'émettre des vœux qui sont transmis au gouvernement.

Toutefois la loi XIV de 1876, qui organise le régime sanitaire (aliénés, vaccine, nourrices, etc.) a fait rentrer ce service dans les attributions de l’État. Les petites communes sont groupées en cercles sanitaires ayant un bureau placé sous l’autorité d’une commission spéciale siégeant au chef-lieu du comitat, le tout sous la dépendance du ministre de l’intérieur.

La tutelle du gouvernement s’exerce sur les délibérations

(1) Les conseils dos villes et dos communes sont aussi composés d’un grand nombre do membres. Le cens impose pour l’électorat x>arlementaire est peu élevé, ainsi qu’on Va vu plus haut : mais la présence des plus imposés comme membres de rassemblée modifie considérablement les efTels du droit électoral. On pense, paraît-il que cette seconde moitié doit contribuer à modérer l’animation de ces assemblées auxquelles la loi reconnaît le droit traditionnel do correspondre entre elles et d’émettre des vœux concertés mémo on matière ijolitiquo.

HONGRIE

de rassemblée dans les conditions suivantes : son autorisation est nécessaire lorsqu’il s’agit du budget, des impôts, de l’aliénation et de l’acquisition d’immeubles, d’emprunts. Le Foispan ou préfet a droit de suspendre l’exécution des délibérations, sauf à faire statuer par le ministre ; les tiers intéressés qui se prétendent lésés, peuvent aussi se pourvoir, dans un délai de 15 jours, contre les décisions de l’assemblée devant le ministre. Enfin, le ministre peut encore être saisi par le comité d’administration. Mais le pouvoir central n’a pas le droit de dissolution (1).