ART. 3°. — FO-ISPAN OU PRÉFET

Le Fo-ispan, placé par le gouvernement à la tête du comitat est généralement pris parmi les membres de la haute noblesse : il fait partie de la Chambre des Magnats et réside peu dans son département ; c’est un fonctionnaire rétribué. Il a le droit de présider l’assemblée du comitat et le comité d’administration : il est suppléé par Valispan, premier fonctionnaire élu par l’assemblée. Le Fo-ispan exerce une surveillance générale sur les délibérations de l’assemblée : il peut en suspendre l’exécution à charge de saisir le ministre qui statue : il peut aussi interjeter appel au ministre contre les décisions du comité d’administration.

Section II. — Conseils dLes villes lilbres

Observations générales

Nous avons dit qu’à côté et en dehors des comitats, des villes libres privilégiées avaient une organisation qui les mettait directement en rapport avec le pouvoir central sans avoir à subir l’autorité des assemblées ou fonctionnaires de comitat.

La même loi du 3 août 1870 a, d’ailleurs réglé, l’organisation des villes autonomes et celle des comitats, et a assimilé complètement les unes aux autres, en imposant aux villes, dans un but de centralisation, des gouverneurs ou préfets spéciaux qu’elles n’avaient point eus jusqu’alors. i)e même, la loi de 1876 sur le comité d’administration est applicable aux villes.

(1) Le comité d'administration s’écarte absolument par sa composition do la commission permanente du conseil général français. Il exerce d’autre part, dos attributions qui appartiennent, en France, au préfet et au conseil de préfecture. — On x^ourrait davantage le comparer à la députation permanente des États provinciaux belges, néerlandais et espagnols, mais seulement au point de vue des attributions.

HONGRIE

On retrouve dans les villes : 1° une Assemblée mi-partie élue, mi-partie composée des plus fort imposés ; 2" un comiiè cVachninistralion servant, depuis 1876, d’intermédiaire entre l’assemblée et le pouvoir central et ayant le pouvoir exécutif; 3° un 'préfet spécial. L’Assemblée est ici moins nombreuse que dans le comitat : elle se compose d’un membre par 250 habitants sans pouvoir compter plus de 400, ni moins de 48 membres. Pour le surplus, on peut se reporter à ce qui a été expliqué sous la section précédente.

Cependant, nous examinerons en détail, comme étant plus particulièrementle type de celle des villes indépendantes, l’organisation particulière à Buda-Pesth, telle qu’elle a été réglée par la loi du 23 décembre 1872, avantla modification apportée par la loi de 1876 sur le comité d’administration ; nous ferons remarquer que dans un esprit de conciliation et de réaction sur le mouvement centralisateur de 1870, le gouvernement a laissé au conseil municipal de la capitale une part d’influence pour la nomination de son préfet ou bourgmestre supérieur.