I. — Sessions

Le conseil est constitué après l’examen des procès-verbaux d’élection par le comité de vérification. Il a deux sessions ordinaires : l’une au printemps, pour l’examen des comptes de l’année précédente, et l’autre en automne, pour établir le budget de l’année suivante. D’ailleurs le comité exécutif peut fixer par voie de règlement le nombre et l’époque des sessions, et le bourgmestre supérieur ou, à son défaut, le maire peut convoquer le conseil en séance extraordinaire (art. 57).

Le conseil est présidé par le bourgmestre supérieur et à son défaut par le maire. Aucun conseiller ne peut prendre part à une discussion dans laquelle il est directement intéressé. Les séances sont publiques : le vote est secret si la délibération porte sur une proposition d’enquête disciplinaire ou sur la destitution d’un employé. Les délibérations portant création, surélévation, abaissement ou suppression d’impôt, ou concer-

CONSEir.S DES VILLES LIBRES.

liant des aliénations ou des emprunts pour une somme supérieure à 25,000 florins ne sont valables qu’autant que le quart des conseillers y assiste et que les 2/3 des membres présents votent en faveur de la proposition. Une expédition authentique des procès-verbaux du conseil est adressée au ministre de l’intérieur (art. 56, 60, 62, 63, 65). La langue officielle, c’està-dire la langue magyare, est exclusivement employée dans les délibérations du conseil ainsi que dans tous les documents émanés du comité exécutif et de ses organes (art. 89).

Pour préparer ses délibérations, le conseil peut instituer des comités permanents correspondant aux différentes branches des services publics : il peut encore déléguer des comités spéciaux. Chaque comité traite les affaires que lui assigne le règlement ou qui lui sont renvoyées par le conseil ou par le comité exécutif : les comités n’ont d’ailleurs qu’un rôle consultatif et adressent leurs rapports à celui-ci , qui les soumet accompagnés de son propre avis, au conseil municipal (art. 67).

Le maire, les adjoints, les membres du comité exécutif, le président du bureau des orphelins, le secrétaire général, le premier avocat, le médecin en chef, l’ingénieur en chef, le chef de la comptabilité, le directeur du bureau de statistique et le premier archiviste prennent part aux séances et délibérations du conseil, lors même qu’ils n’ont pas été élus conseillers ; toutefois , les fonctionnaires et les membres du comité exécutif doivent s’abstenir lorsque la délibération porte sur un acte de leur gestion (art. 66).