Fonctionnaires des Districts urbains

La capitale est divisée en 10 districts administratifs correspondant à peu près aux 9 circonscriptions électorales (on a détaché les parties extra-urbaines de la 8° et de la 9® circonscriptions pour former un 10® district). A la tête de chaque district est placé un président assisté de plusieurs jurés formant avec lui l’autorité du district (art. 82).

Le président est nommé par le conseil municipal ; les jurés et leurs suppléants sont élus dans le district de la même manière et pour le même temps que les conseillers municipaux ; tous reçoivent des honoraires fixés par le conseil municipal : le président touche annuellement 200 ducats (4,000 fr.) et chaque juré 50. Le président répartit les affaires entre les jurés qui les traifcénffsuivant ses instructions et sous sa responsabilité (art. 82).

Les autorités du district sont sous les ordres directs du comité exécutif et reçoivent leurs instructions de lui seul ; elles sont tenues, notamment : de publier les arrêtés municipaux ; d’assurer le logement des troupes chez les particuliers et de vider les contestations à cet égard ; de pourvoir à l’entretien des indigents, à l’éducation des enfants trouvés et orphelins ; de délivrer des bons aux malades pauvres du district pour le traitement gratuit à l’hôpital ou la fourniture gratuite de médicaments ; de décerner les certificats d’indigence ou de bonnes moeurs ; de veiller sur les propriétés communales ; de traiter notamment toutes les questions relatives au recensement, au recrutement, à la recherche des conscrits réfractaires ; de seconder le comité exécutif dans les affaires d’impôt, d’orphelins, de tutelle et autres ; de veiller à la pro-

HONGRIE

prêté et à la salubrité publiques, et, en général, à l’exécution des règlements locaux (art. 83).

Le comité de district a, en outre, des attributions contentieuses en matière industrielle depuis la loi VIII de 1872 qui abolit les maîtrises et jurandes. C’est devant lui que se font les déclarations d’ouverture ou d’abandon d’une industrie, et que sont portés les débats entre maîtres , compagnons et apprentis (art. 84).

L’appel contre les décisions et mesures de l’autorité de district est porté devant le comité exécutif (art. 86).