‹ Constitutions européennes (volume 2)Chapitre 76 sur 318 · VI. Cour de cassation · texte numérisé non relu

VI. Cour de cassation

Président, 14,000 fl. (35,000^)

Vice-Président, 7,000 fi. (17,500')

Juges (2® c.), 4,600 fl. (11,5000 et 5,600 fl. (14,0000 (!)•

(1) Les traitements des juges de paix et des membres des tribunaux de première instance sont en France, au moins pour ceux des dernières classes, beaucoup moins élevés que ceux des juges hongrois d’arrondissement et du tribunal.

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