POUVOIR LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

Le pouvoir législatif appartient : 1° à Y Assemblée fédérale ou Parlement de la Confédération qui est composé de deux Chambres; 2® au Peuple suisse qui l’exerce par les votations populaires.

Le pouvoir exécutif appartient au Conseil fédéral.

Division : Skgtion I. — Assemblée fédékale.

Section II. — Votations populaires*

Section III. — Électorat.

Section IV. — Conseil fédéral (exécutif).

Section I. — .A-ssemUée féd.éra,le

Sous réserve des droits du peuple et des cantons (votations populaires), l’autorité supérieure de la Confédération est exercée par l’Assemblée fédérale qui se compose de deux Sections ou Conseils, savoir : le Conseil national, le Conseil des Etats (Constitution : art. 71).

Division : Art. 1®*'. Conseil des États. — Art. 2®. Conseil national. — Art. 3®. Dispositions communes aux deux Chambres