III. La votation a lieu, au jour fixé dans l’ordonnance du

Conseil exécutif, depuis 10 h. du matin jusqu’à 4 h. del’après- # midi. — Chaque votant reçoit, en échange de sa carte de légi- |

timation, les bulletins de vote et d’élection nécessaires. La f

salle doit être disposée de façon qu’il y ait un endroit séparé | où les citoyens puissent écrire leur suffrage. Il y a trois urnes : J l’urne de contrôle, de couleur bleue, qui sert à recevoir les S cartes de légitimation ; l’urne de vote, de couleur rouge, qui ^

sert à recevoir les bulletins de vote ; l’urne d’élection, de couleur blanche, qui sert à recevoir les bulletins d’élection. Plusieurs urnes d’élection sont établies, lorsque le scrutin doit 1 porter à la fois sur les députés au Conseil national, les dépu- g tés du Grand Conseil, les membres du tribunal de district, etc. 1 Le citoyen qui a reçu ses bulletins de vote et d’élection ne peut^ quitter la salle sans les déposer dans l’urne (art. 5, 6, 9). m IV. Il est procédé au dépouillement comité : onm

compte d’abord les cartes de légitimation déposées, et les bul-3 letins de vote ou d’élection non distribués. On vérifie ensuite|| les bulletins de vote, on constate et consigne au procès-ver-;a bal le résultat de la votation sur les projets de loi, et l’ohm scelle les bulletins de vote. Enfin, on vérifie les bulletins d’é-g lection et l’on constate le résultat des opérations électorales. S’il est procédé simultanément à plusieurs opérations électo '

raies de diverses natures, il est dressé un procès-verbal spécial

de chaque ox^ération, et les bulletins d’élection sont scellés aussi séparément. Si le nombre des bulletins de vote et d’é-

lection écrits et rentrés est supérieur à celui des cartes de lé-^ gitimation déposées, l’opération électorale de l’assemblée po-a litique dont il s’agit est déclarée nulle (art. 12). Les bulletin^ blancs sont réputés nuis ; ceux qui renferment x^lus de nôms^ qu’il n’y a de personnes à élire sont nuis aussi, mais, ce qui n’a ' pas lieu pour les précédents, ils sont comptés pour le calcul; de la majorité absolue; les bulletins qui contiennent moins de