CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La Constitution belge, en date du 7 février 1831, est devenue obligatoire le 25 février 1831. La forme du Gouvernement est une monarchie constitutionnelle avec deux Chambres : un Sénat et une Chambre des représentants, toutes deux directement élues par les électeurs censitaires. La sanction du roi est nécessaire pour la promulgation des lois.

Division : Section I. — Chambres bt Gouvernement. Section H. — Élections parlementaires.

Section 1. — Chambres et Gouvernement

Division : Abt. !•*. Chambre des Représentants. — Aht. 2*. Sénat. — Art. 3*. Dispositions communes aux deux Chambres. —

Art. 4*. Gouvernement.