ART. 3*. - COLLÈGES ET VOTE

Les membres de la première chambre sont élus dans les proportions suivantes : Brabant septentrional, 1 ; Gueldre, 2; Hollande méridionale, 7; Hollande septentrionale, 6 ; Zélande,2; Utrecht, 2; Frise, 3; Over-Yssel, 3; Groningue,2; Drenthe,l; Libourg, 3.

Les membres de la deuxième chambre sont élus dans les districts électoraux à raison d'un par 45,000 habitants (11. Le vote a lieu à la commune au scrutin secret.

brcs ; en France, 40 ans (Sénat), 26 ans (Députés). Les incompatibilités belges sont

plus nombreuses et se rapprochent davantage delà loi française. La condition d«

cens, maintenue ici pourl'éligibleà la seconde Chambre, n'existe pas en Belgique

(1) France : un par 100,000 habitants; — Belgique : par 45,000 habitant*

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