CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

Le Statut du royaume Sarde en date du 4 mars 1848 a été étendu à toute l'Italie. La forme du gouvernement est monarchique avec deux Chambres : le Sénat composé de membres nommés à vie par le roi et pris dans certaines catégories de citoyens ; la Chambre des Députés composée de membres élus par des électeurs censitaires. Le roi a un droit de veto absolu sur les projets votés par le Parlement.

Division : Section I. — Chambres bt Gouvernement. Section II. — Élections des Députés.

Section I. — Chambres et Gouvernement (1)

Vision : Art. l,r. Sénat. — Aht. V. Chambre des Députés. — Art. 3*. — Dispositions COMMUNES AUX DEUX CHAMBRES. — ART. 4*. GOUVMRNBMINT. — ART. 5*.

Hrlations de l'État et du Salit-Siège.