ART. 1». — SÉNAT

lie Sénat italien se compose, outre les princes de la famille

(i) Voir Bulletin de la Société de législation comp., 1876, p. 239, Notice d©

royale qui siègent à 21 ans et votent à 25 ans, de membres nommés à vie par le roi et choisis, en nombre illimité, parmi les citoyens âgés de 40 ans, dans des catégories déterminées (art. 83 et 34 du Statut), savoir:

1° Dans le clergé : les archevêques et évêques ;

2° Dans les sciences et t instruction publique: les membres de l'Académie royale des sciences nommés depuis 7 ans, les membres ordinaires du Conseil supérieur d'instruction publique après 7 ans d'exercice.

3° Dans les corps électifs ; le président de la Chambre des députés, les députés ayant siégé durant trois législatures ou pendant ô ans, les présidents des conseils provinciaux après trois élections à la présidence.

4° Dans les hauts fonctionnaires : les ministres ou secrétaires d'Etat, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires en fonctions depuis 3 ans, les conseillers d'État en fonctions depuis 5 ans.

5° Banslsunagistrature: les premiers présidents et les présidents des Cours de cassation et de la Cour des comptes ; les premiers présidents des cours d'appel ; les avocats généraux près les cours de cassation et les procureurs généraux après 5 ans d'exercice ; les présidents de chambre des cours d'appel après 3 ans ; les conseillers des Cours de cassation et de la Cour des comptes après 5 ans ; les avocats généraux et fiscaux généraux près les cours d'appel après 5 ans.

6° Dans Y armée: les officiers généraux de terre et de mer: toutefois les majors généraux et contre-amiraux seulement après 5 ans de grade en activité, et les intendants généraux après 7 ans.

7* Dans les plus fort censitaires : ceux qui, depuis trois ans paient 3,000 lire ( 3,000 fr.) d'impôt direct pour leur fortune ou leur industrie.

8° Enfin, dans une dernière catégorie réservée à ceux « qui par services ou mérites èminents, ont illustré la patrie ».

Le nombre des sénateurs est illimité : il était en 1874 de 322.

M. Durier sur les règlements du Parlement italien, et Bull», 1872, p. 241, Êtu<U sur la Chambre haute dans la divers pays, par M. Corentia Gutbo.

PARLKMENT. 87

U roi a créé 26 sénateurs nouveaux par décret du 40 févrie

Le Sénat élit dans son seinquatre secrétaires et2questeurs le président et les vice-présidents sont nommés parle roi (art 35 de la Constitution. Raccaîla ufficiate : Vol. XVI, n° 674). Le président a la police de l'assemblée et peut infliger leraj pel à l'ordre; si, sur réclamation, le Sénat décide que lerap pel est maintenu, mention en est faite au procès-verbal.

Le Sénat se divise en cinq bureaux tirés au sort: tout pro jet de loi est renvoyé aux bureaux qui nomment, chacun, u commissaire pour le bureau central : ce dernier étudie le pre jel et nomme son rapporteur. Le Sénat élit une commissio des finances, une commission de comptabilité intérieure, un commission des pétitions : il peut aussi former pour l'cxame d'une ou plusieurs propositions des commissions spéciales qi sont tantôt nommées dans les bureaux, tantôt choisies en séanc publique, ou désignées par le président, ou enfin tirées au son Le Sénat vote par assis et levé, à moins que 10 sénateurs n demandent l'appel nominal, le scrutin secret, ou le scrutin d division: pour ce dernier mode, les membres favorables àl proposition se groupent à droite du président, et les autres .* gauche. Le vota final sur une loi doit toujours avoir lieu au scrutin secret.

Tout membre du Sénat a l'initiative des lois eomme les membres de la Chambre des députés: lorsqu'il l'exerce, sa proposition est examinée par les bureaux et la lecture en séance publique en est autorisée, si les deux cinquièmes des votants inî sont favorables dans les bureaux.

Tout sénateur peut proposer des amendements aux projets soumis au Sénat, niais ils doivent être appuyés par 4 sénateurs au moins, outre leur auteur, pour ctre mis en discussion. Le Sénat a aussi le droit d'interpellation. Enfin le Sénat est constitué en Cour de justice par décret du roi pour juger les crimes de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, et pour juger les ministres mis en accusation par la Chambre dos députés : dans ces cas, le Sénat n'est plus un corps politique et ne peut, à peine de nullité, s'occuper <jue des affaires judiciaires pour lesquelles il a été convoqué.

ÎT2 ITALIE.

(art. 36 de la Constitution). Hors le cas de flagrant délit, ancun sénateur ne peut être arrêté sans un ordre du Sénat qui est seul compétent pour statuer sur les crimes ou délits reprochés à ses membres (art. 37). Le Sénat est prorogé pendant la dissolution de la Chambre des députés.