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S 1. — Composition Sèancea

LajuntemiJiiiijipalese compose, outre le sindaco, de 10 assesseurs dans les communes qui ont une population supérieure â 250,000 habitants ; de 8 assesseurs dans les communes qui sont de plus de 00,000 habitants ; de 0 assesseurs dans les communes qui ont plus de 30,000 habitants ; de 4 assesseurs dans les communes qui ont plus de 3,000 habitants, et de 2 dans les autres. Il y a en outre 4 ou 2 suppléants (art. 12). Le conseil communal élit dans son sein les membres de la junte à la majorité absolue des votants : la junte se renouvelle par moitié chaque aimée : les membres sortants sontrééligibles (art.91). La junte délibère à la majorité absolue des votants: les délibérations ne sont valables que si la moitié des membres de 1a junte sont présents, et s'ils sont au moins au nombre de

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trois (art. 95). La junte est présidée par le sindaco (art. 102).

§ II. — Attributions

La junte représente le conseil communal dans l'intervalle de ses réunions, et dans les solennités. Elle veille à la marche régulière des services municipaux et fait exécuter strictement les décisions du conseil (art. 92). Il lui appartient : de fixer le jour d'ouverture des sessions ordinaires et des convocations extraordinaires du conseil; de nommer et licencier, sur la proposition du maire, les employés de la commune ; de régler l'emploi des sommes inscrites au budget pour les dépenses imprévues et de statuer sur le virement d'un article à l'autre des dépenses de même catégorie; de conclure les baux, les contrats exigés par les lois et votés par le conseil; de préparer les rôles des taxes et charges communales tant générales que spéciales ; de préparer le budget ; de préparer les règlements à soumettre à la délibération du conseil ; de pourvoir à la formation régulière des listes électorales ; de prendre part aux opérations de recrutement déterminées parles lois; de fixer le prix des voitures de place , des barques , et autres véhicules destinés au service intérieur de la commune ; de fixer les tarifs des serviteurs de place, commissionnaires, etc., d'exercer les actions possessoires (art. 93). Dans le cas d'urgence, la junte prend sous sa responsabilité les délibérations qui appartiennent au conseil, à charge d'en donner communication immédiate au préfet, et d'en référer au conseil dans sa première réunion (art. 94). La junte rend compte annuellement au conseil de sa gestion (art. 96). Les délibérations de la junte sont soumises à la tutelle administrative comme celles du conseil communal (1) .