ART. 1". — COUR D'APPEL

Il y a 20 Cours d'appel, et en outre des sections dé tachées à Macerata, Perugia, Modène et Potenza, dépendant les deux premières de la Cour d'Ancôno, la troisième de celle de Parme, et la quatrième de celle de Naples.

La plupart sont divisées en plusieurs chambres : toutes ont une chambre de mise en accusation comme nos Cours françaises.

Elles se composent d'un premier président, d'un ou plusieurs présidents de chambre, et de conseillers. Les fonctions du ministère public sont remplies par un procureur général, des

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avocats généraux, des substituts, et des substituts adjoints.

La présence de 5 conseillers est nécessaire pour constitua

la Cour jugeant en matière civile et commerciale (1); il en fai

* en matière correctionnelle et 3 pour la chambre de mise e

accusation (2). Lorsque les conseillers d'une chambre nés

trouvent pas en nombre suffisant pour juger, le premier prés

lient désigne, comme suppléants, des conseillers appartenant

une autre chambre, et, à défaut de ces derniers, le présider

i les vice-présidents du tribunal du lieu ou siège la Cour.

La Cour connaît, en matière civile, commerciale ou corre<

tionnelle, des appels interjetés contre les jugements rendu

premier ressort par les tribunaux civils et correctionnel

et par les tribunaux de commerce.

Elle connaît, en outre, en premier et en dernier ressort, dt demandes en prise à partie formée contre les conciliateur! préteurs, tribunaux civils ou de commerce ou l'un de leui membres, ou enfin, contre les officiers du ministère public pré ces diverses juridictions.