CHAPITRE DEUXIÈME ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET COMMUNALES

Observations générales

L'Espagne est divisée, depuis 1870, en 49 provinces qui ont été découpées sans avoir égard aux anciennes divisions en provinces ou royaumes, afin d'obvier aux tendances séparatistes ; sauf pour les Asturies , les dénominations anciennes ont aussi disparu.

Dans chaque province, une assemblée élue par des électeurs censitaires, ou diputacion provincial, administre les affaires provinciales. Un gouverneur ou gobernador représentant le pouvoir central et ayant droit de siéger dans la députation, exerce le pouvoir exécutif et la tutelle administrative, tout en laissant à la députation la nomination des employés provinciaux. Une comision provincial permanente, composée de députés provinciaux choisis par le roi sur une liste dressée parla députation, exerce des attributions contentieuses assez étendues, supplée la députation pour l'expédition des affaires urgentes, et sert au gouverneur de conseil consultatif pour l'exercice de la tutelle administrative.

Au-dessous de la province se trouve la commune ou plus exactement le termino municipal, qui doit comprendre 2,000 habitants. L'administration appartient à un conseil élu ou ayuniamiento qui choisit dans son sein le maire ou alcade, et les adjoints ou tenientes ; toutefois le roi peut nommer lui-même, en le prenant parmi les membres de l'ayuntamiento, l'alcade des chefs-lieux de province, de partido (division judiciaire) et des villes de 6,000 habitants : à Madrid, l'alcade peut même être pris hors du conseil, et le roi peut choisir les tenientes, mais seulement dans l'ayuntamiento.

A côté de l'ayuntamiento, la Junta municipal est chargée

d'approuver le budget et les taxes. Elle se compose : 1° de tous les membres de l'ayuntamiento $ 2° d'un nombre égal de membres ou vocales asociados, tirés au sort parmi les électeurs.

L'alcade est chargé de faire exécuter toutes les décisions de l'ayuntamiento et de la junte : toutefois l'ayuntamiento a droit de nomination et de révocation sur la plupart des employés municipaux. Le gouverneur et la députation provinciale exercent, suivant les cas; la tutelle administrative sur les conseils municipaux.

Enfin, au-dessous du termino municipal, se trouvent les petites communes dépendant d'un termino et ayant cependant conservé une certaine autonomie pour l'administration de leurs biens particuliers. Ces pueblos (communes ou villages) sont administrés par unejunta de 3 ou 5 membres élus par les habitants ayant droit de vecindad, qu'on peut traduire par droit de bourgeoisie.

L'organisation provinciale et municipale espagnole est réglée par les lois du 20 août 1870, modifiées par celle du 16 décembre 1876 (1). (Leyes organicas municipal y provincial par don Freiœa y Rabaso. Madrid, 1877.)

Le texte espagnol comprend d'abord la loi municipale , et renvoie ensuite souvent à celle-ci pour la loi provinciale. Nous

(1) En Portugal, il y a le district qui équivaut à la province, le concelho qui correspond au termino espagnol, et la parochia qui correspond aux puebhê : cependant, ces derniers n'ont pas l'organisation complète qui se rencontre dans la paroisse portugaise. Le département français a, comme le district ou la province, un conseil élu, une commission permanente, et un représentant du pouvoir central : son conseil de préfecture correspond au conseil de district portugais, mais n'a pas d'équivalent en Espagne, où la commission permanente so rapproche davantage, par ses attributions conten lieuses, de l'organisation belge ou hollandaise. L'arrondissement français avec son conseil élu et son sous-préfet, pourrait être comparé, si l'on tenait compte de l'étendue du territoire et de la population, au termino et au concelho , mais les attributions des conseils élus dans le concelho et dans le termino soot véritablement celles qui appartiennent aux conseils municipaux français : il en résulte qu'en Espagne, comme en Portugal, la vie municipale a été centralisée au chef-lieu d'une circonscription analogue soit à l'arrondissement soit au canton français, et que la simple commune des campagnes n'y conserve qu'une autonomie très effacée. Néanmoins, le concelho portugais a un administrateur, agent du pouvoir central et tout à fait indé" pendant du conseil.

parlerons d'abord des assemblées provinciales, sauf à renvoyer à l'étude qui suivra du conseil municipal.

Division : Section I. — Assemblée provincial*

Section II. — Conseil municipal bt Juntb

Section I. — Assemblée provinciale

La diputacion provincial est, en principe, le pouvoir délibérant : le droit qu'elle a, cependant, de nommer et de révoquer les employés de la province lui donne une part du pouvoir exécutif. Le gobernador représente le pouvoir central, préside la députation et la commission provinciale lorsqu'il assiste à leurs séances, fait exécuter leurs décisions, et exerce, d'accord avec le gouvernement , le contrôle et la tutelle sot leurs délibérations. La comission provincial, déléguée de la députation, est chargée de la suppléer dans l'intervalle des sessions : elle a aussi des attributions contentieuses.

Division : Art. l-r. Députation. provinciale -— Art. 2*. Commission provincial*.

— Art. 3-. Gouverneur