ART. 6*. - PETITES COMMUNES

Les communes (pueblos, centres de population) qui, tout en formant avec d'autres un termino municipal, ont un territoire propre, des eaux, des pâturages, des bois, et des droits quelconques qui leur soient particuliers , conserveront une administration spéciale (art. 90).

A cet effet, une junte, composée d'un président et de 2 ou 4 membres (vocales) sera élue directement par les vecinos et parmi eux : il y aura 4 vocales dans les centres de 60 vecinos au moins, et 2 vocales dans les autres. Le président sera celui qui aura obtenu le plus de voix: le sort décide en cas de partage. Les élections, au surplus, se feront comme les élections municipales (art. 91, 94).

L'ayuntamiento du termino aura la surveillance de Tadmi nistration particulière de la junte, et l'exercera soit d'office, soit à la demande de 2 au moins des vecinos du pueblo. Les devoirs et obligations de la junte et de ses membres sont réglés d'ailleurs conformément à la loi municipale (art. 95-96).