ART. 2*. - ADMINISTRATEUR

Les administrateurs des concelhos et les administrateurs des divers bairros ou quartiers qui composent les concelhos de Lisbonne et de Porto ont, d'une façon générale, les mêmes fonctions et attributions réglées par les art. 196 à 220 du code administratif (2).

(1) Plus encore que l'Ayuntamiento espagnol, la Camara municipale a une indépendance beaucoup plus grande que le conseil municipal français. EUe jouit, par elle-même, d'une part dans le pouvoir exécutif. Ses délibérations sont exécutoires de droit ou seulement soumises à l'approbation de la junte provinciale : enfin, les recours du gouvernement ne peuvent se produire que dans des cas limités. Le pouvoir peut, comme en France, il est vrai, dissoudre le conseil (voir section I, ci-dessus, art. 2"), mais sans avoir le droit de nommer une commission municipale et, à charge, au contraire, de convoquer les électeurs dans les 40 jours.

(2) L'administrateur (sorte de sous-préfet, avons-nous dit) a la direction de la police, mais il est, pour le surplus, un surveillant et non point un chef de l'administration municipale : cependant, c'est lui qui fait fonctions d'officier de l'état civil.

I. — L'administrateur et son suppléant sont nommés par décret, sur la proposition du gouverneur du district: ils doivent avoir suivi un cours d'instruction supérieure ou au moins secondaire. Ils peuvent être révoqués par décret et suspendus par le gouverneur. Le traitement est payé sur les fonds municipaux et fixé par le conseil municipal (dépense obligatoire1 En cas dVmpèehe-raent de l'administrateur et de son substitut, ils sont remplacés par le président du conseil municipal. L'administrateur a un secrétaire nommé sur sa présentation par le gouverneur, et un secrétaire suppléant nommé par lui. Il nomme aussi plusieurs employés au secrétariat dont le nombre est déterminé par le gouverneur après avis du conseil municipal. Le traitement de ces divers fonctionnaires est également à la charge de la commune, et fixé par son conseil.

IL — L'administrateur es tchargé de l'exécution des loiset règlements d'utilité publique sous los ordres du gouverneur. D surveille les confréries, établissements de bienfaisance, d'instruction, d'éducation, les hospices, les enfants trouvés.

Comme directeur de la police dans la commune, il met à exécution les lois et règlements généraux, délivre les permis de résidence, veille à la sécurité des prisons et à la nourriture des prisonniers ; il a la police des maisons de jeu et autres, des vagabonds, la police sanitaire : il est chargé du bon ordrr dans les temples et les cérémonies religieuses ; il délivre les ports d'armes, les concessions pour théâtres et spectacles; il veille à la sécurité générale dans la rue, dans les fêtes, à la campagne, dans les incendies et calamités publiques ; et requiert au besoin la force armée. Il autorise les établissements insalubres, vérifie les poids et mesures, fait enfin exécuter les règlements de police municipaux; à Lisbonne et Porto, les administrateurs dos bairros n'ont pas les attributions de police qui sont confiées par la loi aux corps de police civile placés sous les ordres du gouverneur.

L'administrateur a certaines attributions judiciaires : les unes qui touchent à la police : faire enquête sur les crimes; relever les contraventions comme ministère public; arrêter ou faire arrêter dans certains cas les coupables et les livrer de suite au juge compétent; donner aide aux agents du fisc et de

justice ; les autres qui touchent au droit civil : ouvrir et enregistrer les testaments, recevoir les excuses des exécuteurs testamentaires, tenir note des legs destinés à toute fondation ou application pieuse ou d'utilité publique.

Il est aussi chargé de la tenue des registres d'état civil.

Comme premier fonctionnaire de la commune , il a droit de suspension et de révocation, avec l'approbation du gouvernement, sur les employés qui sont à sa nomination ; il peut suspendre les autres employés administratifs qui sont sous ses ordres ; il reçoit le serment de tous les employés du concelbo et les installe dans leurs fonctions ; il accorde les congés à ceux qui lui sont subordonnés ; il leur délègue, avec l'autorisation du gouvernement, partie de ses attributions, lorsque les nécessités du service l'exigent. Il donne aide et assistance au conseil municipal et à son président pour l'exécution des délibérations du conseil. Il surveille le conseil municipal et les juntes de paroisses, rend compte au gouverneur civil des abus qu'ils peuvent commettre et exerce les recours prévus par la loi en cas de nullité de leurs délibérations : cette surveillance est exercée, dans les concelhos de Lisbonne et de Porto, par tous les administrateurs de bairros, chacun pour ce qui concerne leur arrondissement, ou par l'un d'eux désigné par le gouverneur civil, si tout le concelhoest intéressé.

Enfin, l'administrateur est autorisé, dans les cas imprévus et urgents, à prendre toutes mesures nécessaires, sauf à en référer de suite au gouverneur.

Section IV. — Junte de paroisse (I)

Division: JUt. 1". Junte depaboissb. — Art. 2*. Rkgbdor

(1) Avec sa junte élue, la paroisse, par son étendue, correspond aux petites communes de France : mais nous avons dit que la vie municipale était centralisée au concelho. Il ne reste ici que les intérêts du culte qui sont, en France, laissés aux soins des conseils d'administration (conseils de fabrique ou consistoires) des différents cultes. L'assistance publique et la gérance des communaux ont été aussi attribuées à la junte de paroisse.

Comme au district et au concelho, le pouvoir central a son agent spécial en dehors du conseil élu.

ART. 1". — JUNTE DE PAROISSE Division : § I. Tenue des séances et fonctionnaires. — § II. Attributions

§ I. — Tenue des séances et fonctionnaires

La junte de paroisse (art. 155 à 179 du code administratif) est composée de cinq membres élus par la paroisse ou les paroisses groupées ensemble. Elle élit son président qui, comme le président de la camara municipalj est chargé de l'exécution de ses délibérations. Le curé de la paroisse prend part au vote et à toutes les délibérations de la junte qui ont pour objet les intérêts ecclésiastiques et la fabrique de l'église : il siège à droite du président. Le regedor, qui représente le pouvoir central, a droit de siéger et voix consultative aux réunions de la junte : il se tient à la gauche du président. La junte se réunit au moins tous les quinze jours en session ordinaire, et plus souvent si les affaires l'exigent : elle peut siéger dans la sacristie de l'église paroissiale, mais jamais dans Téglise : l'administrateur du concelho tranche les difficultés relatives au local.

Les employés de la paroisse sont : un secrétaire qui peut être celui du regedor ; un trésorier pris, soit au sein de la junte, soit en dehors : il peut y avoir un trésorier ecclésiastique chargé de la garde des vases sacrés, vêtements, mobilier et autres ustensiles de la fabrique : procès-verbal est dressé des objets à lui remis ; s'il n'y a pas de trésorier ecclésiastique, c'est le curé qui a la garde de ces différents objets. Enfin, la junte aura sous ses ordres les employés nécessaires aux divers services.

§ II. — Attributions

Il faut distinguer dans les attributions administratives de la junte :

I. — Ce qui concerne la fabrique : l'administration de tous les biens et revenus appartenant à la fabrique, de tous les biens donnés à la paroisse avec affectation spéciale ou générale aux dépenses du culte ou à des œuvres pieuses, enfin de tous les biens des ermitages ou chapelles dépendant de ' é glise paroissiale et des confréries illégalement établies. — Ne sont pas soumises à l'administration de la junte les ùJbn-

ques des cathédrales et églises où des confréries et collégiales tiennent lieu de conseil de fabrique, des temples qui sont monuments historiques à la charge de l'État, enfin des temples qui, tout en étant églises paroissiales, servent à d'autres usages religieux. — Sont aussi en dehors de l'administration de la junte : les biens des confréries régulières, ceux des ermitages appartenant à quelque particulier, ou à des voisins ou habitants de quelque hameau de la paroisse, les biens des hospices et hôpitaux, les terrains et demeures des curés ou de tout autre employé au service du culte, les revenus, biens et émoluments affectés aux curés.

II. — Ce qui concerne la paroisse d'administration des biens communs, et le règlementdu mode de jouissance, pâturage. . etc. Si les biens communs appartiennent à plusieurs paroisses, le règlement est fait par le conseil municipal ; s'ils appartiennent à des paroisses situées dans des communes différentes , le règlement est fait par la junte de district.

III. — Ce qui concerne l'assistance publique que lajunte exerce avec le regedor : la suppression de la mendicité, l'inscription des indigents non secourus, les quêtes et récoltes de secours, la surveillance des tours et des abus qui peuvent s'y rattacher.

Les attributions de la junte l'obligent aussi à dresser un inventaire de tous les biens et revenus de la paroisse, et séparément des biens et revenus de la fabrique, le tout en présence du regedor : ces inventaires doivent être transmis au gouverneur du district par l'intermédiaire de l'administrateur du concelho.

Lajunte délibère, et ses délibérations sont immédiatement exécutoires lorsqu'elles portent sur : tous marchés de travaux concernant la paroisse, l'acceptation de dons et legs faits à la paroisse, les expropriations d'utilité paroissiale, la nomination des employés paroissiaux, l'établissement des cimetières, les chemins vicinaux à l'usage exclusif de la paroisse.

Tutelle administrative. — Les délibérations de lajunte ne sont exécutoires qu'après l'approbation de lajunte générale, lorsqu'elles ont pour objet les emprunts et hypothèques, les acquisitions, aliénations ou échanges des propriétés paroissiales, la nécessité de soutenir ou intenter un procès intéres-

saut la paroisse ou de transiger, l'établissement de contributions directes paroissiales, enfin son budget. Le gouvernement peut dissoudre la junte de paroisse, comme les autres corps élus à charge de faire procéder à de nouvelles élections dans les 40 jours. Les délibérations de la junte peuvent être l'objet de recours comme celles de la camara municipal devant les tribunaux administratifs de la part des parties intéressées ou do regedor.

La mise à exécution des délibérations de la junte de la paroisse appartient à son président ; nous renvoyons, comme le code administratif, a ce qui a été dit à ce sujet, sous la section précédente, du président de la camara municipale et de ses attributions personnelles. Le président de la junte de paroisse est, comme lui, l'agent exécutif sans véritable initiative personnelle.

Le budget de la paroisse doit être approuvé par la junte générale de district. Les dépenses obligatoires s'appliquent : à la conservation et réparation de l'église ; aux grosses répétions du presbytère, le curé supportant celles d'entretien ; aoi frais du culte, vases, habillements... etc.; au traitement do secrétaire et autres employés paroissiaux ; aux frais de secrétariat de la junte; à la perception des revenus ; aux impôts et à l'accomplissement des charges qui grèvent les propriétés paroissiales; aux dettes échues et frais des procès, aux cimetières, et au registre paroissial. Les comptes budgétaires sont dressés comme ceux du concelho(l).

ART. II. — REGEDOR Division : § I. Nomination. Fonctionnaires. — § II. Attributions

g I. — Nomination. Fonctionnaires

Le regedor et son suppléant sont nommés par arrêté du gouverneur sur la présentation de l'administrateur du concelho : ils doivent être domiciliés dans la paroisse ou Tune

(1) Comme la camara municipale, la junte de paroisse jouit, dans la sphère d« ses attributions, d'une assez grande indépendance. Quoiqu'elle constitue une fraction du concelao, elle se rattache directement à la junte du district pour la tutelle administrative. Le regedor, au contraire, dépend de l'administrateur du concelho.

des paroisses groupées entre elles. Les fonctions sont obligatoires pendant un an, et compatibles avec celles de juge de paix. Le regedor peut iétre révoqué par le gouverneur et suspendu par l'administrateur. Il ne touche pas de traitement, mais est dispensé du logement des troupes en temps de paix, ainsi que de toutes contributions directes municipales mises sur les habitants et les propriétés de la paroisse : il a aussi droit à certains émoluments que la loi lui attribue.

Le regedor a un secrétaire nommé par lui et confirmé par l'administrateur.

Des chefs de police, dont le nombre est fixé par le regedor, sont nommés sur sa proposition, chaque année, par l'administrateur du concelho : ils sont placés directement sous les ordres du regedor, peuvent être suspendus par lui et sont révocables par l'administrateur.

§ II. — Attributions

Les attributions à la fois judiciaires et administratives du regedor sont : de surveiller les délibérations de la junte et de dénoncer à l'administrateur celles qui sont prises en violation de la loi ou qui portent atteinte aux intérêts publics, d'ouvrir les testaments, d'exécuter les ordres de l'administrateur, de pourvoir à la libre circulation sur les routes , chemins et rues de la paroisse, de porter à la connaissance de l'administrateur les crimes et délits commis dans la paroisse, de suppléer l'administrateur dans ses fonctions administratives, lorsqu'il sera délégué par lui et toujours sauf sa ratification, de veiller à la police des cimetières, à la police sanitaire, enfin de faire tous autres actes qui lui sont confiés par les lois ou règlements.