ART. 1» - JURIDICTION CIVILE

Le tribunal de première instance est composé d'un rseul juge :juiz de direito et du délégué du ministère public. Le jury siégeait autrefois en matière civile ; mais les parties y ont renoncé, aussitôt que la loi Ta rendu facultatif. Il y a 160 tribunaux de lro instance sur les îles et le continent, dont 42 de lre classe, 40 de 2e, et 78 de 3«.

Le juge, au civil, est compétent :

1° Comme juge d'appel, sur les appels formés contre les décisions du juge ordinaire ;

2° En premier et dernier ressort, au delà de la compétence du juge ordinaire, pour toutes demandes personnelles et mobilières jusqu'à la valeur de 50,000 reis (277fr.50) et sur toutes demandes réelles et immobilières dont l'objet principal n'excède pas une valeur de 30,000 reis (166 fr. 50);

3° En premier ressort seulement, et à charge d'appel devant les relaçoes, sur toute demande dont la valeur excède le taux ci-dessus (1).

(1) Le jury disparaît ici, pour les affaires civiles, comme en Angleterre. C'est aussi le juge unique des cours de comté : il en est de môme en Espagne, jusqu'à ce que les tribunaux de pariido y soient organisés. Mais le juge portugais n'a pas, en dernier ressort, la compétence étendue du tribunal civil français qui juge jusqu'à 1,500 fr. s ins appel.