CHAPITRE PREMIER. — POUVOIR LEGISLATIF

Il n'y a point de parlement en Russie : le pouvoir législatif appartient à l'Empereur qui l'exerce avec l'aide des différents grands corps de l'État, tous [composés de fonctionnaires dépendant du souverain. Nous dirons brièvement dans quelles conditions les lois sont préparées et promulguées (2).

§ I. — L'Empereur de Russie administre avec le concours de sa Chancellerie privée, et de trois grands corps qui sont : le Conseil de l'Empire, le Sénat, et le Saint Synode.

Chancellerie privée de V Empereur. — Elle est divisée en quatre sections. — La première s'occupe particulièrement des rapports des fonctionnaires avec l'empereur. — La deuxième est chargée

(1) Le Grand duché de Finlande fait partie de l'empire de Russie depuis 1809 : cependant, comme il a conservé sa constitution et une administration particulière, nous avons cru devoir en faire l'objet d'une étude spéciale qui suit immédiatement celle-ci.

(2) Mode de préparation et de confection des lois, par M. le comte JeanKapnist, attaché à la section législative de la chancellerie privée de l'Empereur de Russie ; annuaire de la Société de législ. comp.% 3* année, 422. Nous devons d'ailleurs personnellement à l'obligeance de M. Kapnlst, de précieux commentaires sur les différents textes législatifs dont il a publié la traduction dans les Annuaires de la Société.

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depuis 1866, d'élaborer les lois ou d'examiner les projets qui lui sont communiqués par les ministres : elle doit surtout veiller à écarter toute contradiction dans les dispositions législatives. C'est, au point de vue de notre étude, la plus importante; elle est composée d'un directeur général, d'un directeur adjoint, de huit employés supérieurs, de quinze employés adjoints, et d'un certain nombre d'attachés. — La troisième est chargée de la police politique et de la gendarmerie. — La quatrième a l'administration de certains établissements d'éducation, notamment des établissements fondés par l'impératrice Marie Federovna (femme de Paul 1er).

Conseil de t Empire. — C'est une assemblée purement consultative divisée en trois départements : le premier s'occupe de législation ; le second des affaires civiles et des cultes ; et le troisième des finances. Chacun de ces départements est composé d'un président et de plusieurs membres. — Il y a en outre un certain nombre de membres qui siègent seulement dans le plénum, c'est-à-dire à l'assemblée plénière des trois départements.— Enfin les ministres sont de droit membres du conseil de l'Empire.

Sénat. — Le Sénat, quia été créé en 171 1 par Pierre le Grand, est à la fois chargé de l'élaboration des lois , de la haute surveillance administrative et de la juridiction suprême en matière civileet criminelle. Depuis 18G0, deux de ses départements ont été convertis en tribunal de cassation ; mais il n'en garde pas moins son organisation ancienne pour les parties de l'empire auxquelles la réforme judiciaire n'est pas encore applicable.

Le premier département du Sénat a d'ailleurs conservé son caractère de juridiction administrative et pourrait être rapproché du conseil d'État, tel qu'il fonctionne en France. — Il est composé d'un président, de dix membres, et d'un procureur supérieur, --lia pour attributions la promulgation des lois (rédaction du Bulletin des lois), et doit veiller à leur exécution. C'est au -si (levant lui que viennent aboutir tous les recoure relatifs aux dillicultés qui peuvent surgir entre les or ira nos du pouvoir central et les institutions représentatives locales.

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