DIVISION

Section I.

Section II.

Sbction III.

Section IV.

Section V.

Préliminaires, assemblee de province.

Assemblée de district.

Conseil municipal urbain Assemblées rurales.

Section I. — Préliminaires (1)

Division : Art. 1er. Division territoriale. — Art. 2*. Classes sociaim. Art. 3*. Régime administratif avant 1861. — Art. 4*. Émancifatiox m paysans. — Art. 5*. Institutions représentatives nouvelles.