‹ Constitutions européennesChapitre 164 sur 274 · ART. I". - DIVISION TERRITORIALE · texte numérisé non relu

ART. I". - DIVISION TERRITORIALE

Outre le grand duché de Finlande qui fait ci-après Tolyet d'une étude spéciale, l'empire de Russie comprend : — l*tf gouvernements ou provinces d'Europe, dans lesquelles il fait distinguer les trois provinces Baltiques et les neuf provinces Occidentales (2) ; — 2° le royaume de Pologne divisé en dà

(1) Pour faciliter la lecture du résumé des dispositions nouvelles qui coqs*

lient les institutions représentatives locales, nous avons voulu présenter d

exposé succinct do l'état administratif et social russe, tel qu'il existait avant I8ft

date do l'émancipation des paysans qui a été le point de départ de l'organisai)*

actuelle. — On trouvera sous la section V quelques explications compléta*

tairos qui auront trait à la propriété foncière rurale, dont la constitution coil*

liviste offre un caractère spécial. Nos renseignements ont été puisés à différée»

sources ; nous citerons notamment : 1° les notices qui accompagnent la tndot-

tion des textes législatifs publiée par M. le comte Jean Kapxist, dans les Annuârt

delà Société de législ. comp. ; 2° l'ouvrage publié en 1877, à Londres, j*

M. Mackenzio Wallace, après un séjour do plusieurs années en Russfr :'M

Russie, le piyst les institutions, les mœurs, traduction par M. Henri Bkllx*Oi

Paris, 1878.)

(2) Les trois provinces baltiques sont : Eslhonie, Courlande ot Livonie.— W neuf provinces occidentales sont : Kovno, Vitebsk, Vilna, Grodno, Minsk, ^

provinces (1) et placé sous la direction d'un gouverneur général ; — 3° la province de l'armée du Don ; — 4° la lieutenance du Caucase, divisée en dix gouvernements civils et trois gouvernements militaires ; 5° les quatorze gouvernements de la Sibérie et du Turkestan.

Notre étude s'applique uniquement aux institutions représentatives qui existent dans les ;37 provinces formant, avec les provinces baltiques et les provinces occidentales, la majeure partie de la Russie d'Europe. Quelques modifications ont été apportées à l'administration de la Pologne, des provinces baltiques et occidentales, mais! elles sont encore soumises à l'ancien régime. — La province du Don, le Caucase et les gouvernements asiatiques sont soumis à une administration plutôt militaire que civile.

Page 1