ASSEMBLÉES DE DISTRICT

Indépendamment des membres élus, sont admis comme membres, dans les districts où se trouvent des terres appartenant à l'État ou aux apanages, les fonctionnaires désignés par l'administration des domaines et l'administration des apanages : le nombre des fonctionnaires ainsi admis varie de un à trois pour chaque administration suivant la contenance des terres (art. 41-42) (1).

L'assemblée se réunit une fois par an, au plus tard en septembre, pendant dix jours : la session peut être prolongée, au delà du terme fixé, par le gouverneur de la province : des réunions extraordinaires peuvent être autorisées , en cas de nécessité, par le ministre de l'intérieur. L'ouverture ainsi que la clôture de chaque session est faite parle maréchal de la noblesse du district. Les convocations sont adressées par la commission executive avec l'autorisation du gouverneur (art. 76 à 81). — L'assemblée ne peut valablement délibérer que si un tiers des membres se trouve présent ; en tout cas elle doit compter au moins dix membres. La présidence appartient au maréchal de la noblesse du district ; les secrétaires sont élus par l'assemblée parmi ses membres ( art. 42 à 44 ). On a vu que la vérification des pouvoirs est faite par l'assemblée provinciale. Les dispositions relatives à la tenue des sessions de l'assemblée provinciale reçoivent ici au surplus leur application.

Les conseils municipaux de Saint-Pétersbourg, Moscou et Odessa (2), et les assemblées des districts où se trouvent ces villes, peuvent, à la demande de leur président et avec l'autorisation du gouverneur de la province, se réunir en séance générale. Ces séances sont présidées par le maire de la ville. Lorsque la majorité du conseil municipal ou celle de l'assemblée du district n'approuve pas les décisions prises par cette assemblée générale, l'affaire est portée devant l'assemblée provinciale (3).

(1) Dispositions analogues pour rassemblée provinciale.

(2) Ces conseils fout, pour chacune de ces trois villes, fouctions d'assemblée do district.

(3) «... Peu do temps après mon arrivée à Novgorod, dit M. Wallaco, j'eus l'occasion d'assister à une assemblée de district. Dnns la salle de bal du ce Cercle

S 11. — Attributions

1. — L'assemblée de district a pour les intérêts économiques du district les mêmes attributions que celles énumérées en vue des intérêts provinciaux pour l'assemblée provinciale: elle les exerce dans l'étendue du district.

Elle a en outre plus spécialement compétence pour les affaires suivantes : 1° la répartition des impôts d'État et de province lorsqu'elle lui est confiée par la loi ; 2° la présentation à la commission executive de la province des projets préliminaires relatifs au chiffre et au mode d'exécution dans le district des contributions et prestations provinciales» projets destiné; à servir de base au budget provincial ; 3° la présentation à rassemblée provinciale des informations et avis concernant les affaires économiques du district ; 4° les ouvertures des marchés et halles ; 5° la déclaration des chemins vicinaux comme routes de district et vice versa ; les changements à apporter à la direction des routes de district ; 6° l'entretien des chemins

do la noblosso » je trouvai trente ou quarante personnes assises autour «Tas* longue table recouverte d'un drap vert. Devant chaque membre, des feuilles de papier pour prendre dos notes, et devant le président, — le maréchal de la boblcssodu district — une petite sonnotte qu'il agitait vigoureusement au coc* mcnccmenl do la séance et dans les occasions où il voulait obtenir le silence. A sa droite et à sa gauche, étaient assis les membres du bureau exécutif (ouprava] ayant devant eux des piles de documents, écrits ou imprimes, qu'ils lisaient i haute voix...; généralement quoiqu'un avait des observations à faire, et as» souvent une discussion s'ensuivait. Quand une différence d'opinions notable* produisait, un vote avait lieu en faisant circuler autour do la table une ft»oi«« de papier sur laquelle chaque membre inscrivait son avis, ou par la méthode plus simple de demander aux oui de se lever et aux non de rester assis. Ceq-i me surprit le plus dans cette assemblée, fut qu'elle était composée en partiel nobles et en partie do paysans, — ces derniers en formaient décidément la aajoritô — et qu'aucune trace d'antagonisme ne semblait exister entre les deux classes. Les propriétaires torriens et leurs ci-devant serfs étaient évidemment réunis, pour le moment, sur un pied d'égalité. Les discussions étalent toujours soulevées par les nobles, mais plus d'une fois des membres paysans se légères' pour parler et leurs observations, toujours claires, pratiques et en situation étaient invariablement écoutées avec une respectueuse attention par tous eft* présents. Au lieu de ce violent antagonisme auquel on eût pu s'attendre c« égard à la composition do l'assemblée, il y avait plutôt trop d'unanimité : b£ indiquant clairement que la majorité des membres ne prenait pas un graa-i intérêt aux questions qui lui étaient soumisos. » (Traduction de M. Bdienger)