IV. — Le minùtère public est représenté auprès de l'assem
lée des juges de paix et de tous les tribunaux de la jurniii: tion ordinaire.
V. — Il n'y a point de juridiction administrative spéciale : on a vu, sous le chapitre 2e précédent, des commissions administratives qui exercent certaines attributions contentieuses: le surplus des affaires qui touchent à l'administration est porté devant les tribunaux ordinaires. Les conflits d'attribution son! tranchés par l'assemblée générale du premier département (administratif) et des deux départements de cassation du Sénat.
VI. — Enfin des trdmnaux de commerce ayant une organisation particulière existent dans plusieurs grandes villes (11
Pivision : Section i. — tribunal cantonal.
Section II — Juridiction obs juobs de pais.
Section III. — Tribunal, de 1" instance ou db ckrcia
Section IV. — Cour judiciaire.
Section V. — Départements de cassation.
Section VI. — Nomination des maoistrats. Traitement
Shction VII. — Tribunaux db commerce-
(1) La réforme i!r 1 Mil tiVsi pa-< rue in1 .- l i -. j ■ "i L . | ; l ij: i ■ iliius tuiis le* gouverne mon L< m.t.imiii.'iil .laiii |i>s iirovinrps Biilliquea, — En Pologne, dans les provinM (lii-iili-iHiliL*, i-i .lui- Ls g.iHïiTiwiinjnt* iI'Aslraklian al irOronlmurg, elle «M
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Voir : Lu A'iKKfUé! Orgaii iiation jurtieinire tin h Russie, pat M. E. Leith. pm-
Section I. — Tribunal cantonal
Il constitue une judiriction à part, et n'existe que pour les communes rurales : il siège au canton ou volost et est composé d'un président rétribué, et de deux assesseurs dont les fonctions sont honorifiques : tous sont élus pour trois ans par l'assemblée cantonale.
Il connaît, au civil, des contestations entre paysans habitant le canton jusqu'à la valeur de 100 roubles (400 fr.) ; en matière pénale, il statue sur les contraventions et les petits délits commis sur le territoire du canton par les paysans qui y résident, mais seulement lorsque la peine applicable ne dépasse point 6 jours de corvée pour la commune, ou 7 jours d'arrêts, ou 3 roubles( 12 fr.) d'amende, ou enfin 20 coups de verge, — Ses décisions sont en premier et dernier ressort, sauf pourvoi pour abus de pouvoir ou illégalité devant la commission de district. Les affaires plus importantes, criminelles ou civiles, sont de la compétence des juges de paix.
Section H. — Juridiction des juges de paix
Observations générales
Le cercle ou arrondissement de Justice de paix (mirovoy okrouge) correspond au district administratif (ouiezd). Il est divisé en canton de paix {mirovoy outchastok), dont le nombre est déterminé par l'assemblée de district. Dans les grandes villes, plusieurs quartiers réunis forment un canton de paix, et l'ensemble des cantons forme l'arrondissement : ainsi à Saint-Pétersbourg, les 38 quartiers de la ville sont répartis en 26 cantons.
fesseur à l'Académie do Lausanne. Paris, 1875. Nous devons aussi plusieurs de . nos renseignements a M. le comte Jean Rapnist.
On retrouve ici, comme en Franco, les doux degrés de juridiction ot le pourvoi ; mais la juridiction du juge de paix russe a un caractère absolument spécial.
Chaque canton a un juge de paix cantonal ou outchastkotf soudïa, et chaque arrondissement, outre ses juges de paix cantonaux, a un nombre indéterminé déjuges de paix honoraires ou potchetny soudia. — Les uns et les autres sont nommés dans les mêmes conditions. Le juge de paix exerce le premiff degré, et l'assemblée des juges de paix le second degré de juridiction (1).
Division : Art. 1er. Élection. Destitution. Traitement. — Art. 2°. Juge de pii cantonal. — Art. 3". Juge de paix honoraire. — Art. 4*. Assemblée éa juges de paix.
