RUSSIE. — FINLANDE

varier, suivant les localités, de 8,000 à 24,000 marks. Les assesseurs reçoivent aussi une légère indemnité sous forme de redevances. — La compétence est la même que celle du tribunal de ville. — Il y a aussi un fiskal chargé des fonctions du ministère public et nommé comme celui du radhusratt, mais ordinairement le lânsman en fait fonctions.

Section H. — Tribunal de deuxième instance

Il y a trois Cours d'appel : Hofrâtler, dans le grand duché : à Ab<">, h Vasa aujourd'hui Nicolaïstad, et à Viborg. Chacune d'elles est composée : 1° d'un président et de plusieurs conseillers, tous nommés à vie directement par l'empereur ; 2* de conseillers assesseurs nommés à vie par l'empereur sur une liste quo la Cour dresse de trois candidats à raison d'une place vacante. 11 y a, en outre, à la Cour d'Abo un vice-président Les conseillers ordinaires et assesseurs siègent au même titre. Les fonctions du ministère public sont remplies par un fonctionnaire spécial (advocat fiskal) nommé comme les conseillers. Le président touche un traitement fixe de 22,000 marks, le vice-président de la Cour d'Abo 11.000, les conseillers 9,000 et les assesseurs 7,500 : indépendamment du traitement fixe, il y a certains droits prélevas sur les affaires, mais ils sont peu importants.

Le tribunal connaît en deuxième instance de toutes les décisions des tribunaux du premier degré qui lui sont déférée*. Un second appel est toujours possible : il est porté devant le Sénat, mais à la charge toutefois par l'appelant de déposer dans les affaires civiles une consignation de 192 marks qul est attribuée à rhofratl en cas de confirmation. L'Hofratt connait aussi nécessairement de toutes les affaires capitales jugées par les tribunaux dr première instance; les décisions par lui rendues en cette matière sont également soumises de droit au jugement en dernier ressort du tribunal suprême. — Enfin, il connaît, directement et en première instance des délits commis par les fonctionnaires publics dans lVxer-

Section III. — Tribunal de troisième instance

Le Justitie-departementel est composé des 9 membres qui ferment la seconde section du Sénat. Tous sont nommés pour trois ans par l'empereur : le président a un traitement de 25,000 marks et les autres membres un traitement de 20,000. Le procureur du Sénat remplit les fonctions du ministère public.

Le tribunal peut se diviser en deux chambres : il siège avec cinq membres ; cependant quatre suffisent s'ils sont unanimement d'accord. — Le tribunal connaît en dernier ressort des appels interjetés contre les décisions du tribunal de deuxième instance ou Hofràtt.

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Divison : Chapitre premier — Parlement