Sessions

Le Conseil ( consiliu comunalu ) comprend neuf membres dans les communes qui n'ont pas plus de 5,000 habitants, onze membres de 5 à 15,000 h., treize membres de 15,000 à 30,000 h., quinze membres de 30,000 à 50,000 h., et dix-sept membres au delà. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelés Intégralement. En cas de vacance, il n'y a lieu de procéder à de nouvelles élections que si le tiers des conseillers fait défaut. En cas de dissolution, le conseil nouvellement élu achève seu-

^illers de district ; c'est exactement le mode français ; mais il n'y a point, en

France, de différence pour le cas de dissolution.

; (1) Les élections des députés et des conseillers de district ont lieu à la majoré absolue. En France, la majorité nécessaire est toujours du quart des inscrits 43t de la moitié des votants.

(2) En Franco, les contestations sont jugées par le Conseil do préfecture. Ici,

c'est le mode belge.

lcment la période commencée par le conseil dissous ; toutefois lorsque le nouveau conseil est élu six mois avant l'époque des élections générales, il demeure en fonctions pendant quatre ans outre la période de six mois. Le conseil a deux sessions ordinaires par an : en octobre eteD mars ; chacune (Telles dure quinze jours, mais peut être prolongée d autant avec l'autorisation ministérielle. Le budget est voté dans la session d'octobre. Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu lorsque les intérêts do la commune l'exigent ou dans les cas prévus par la loi. La présidence appartient au maire ou à l'un des adjoints. Les séances sont toujours publiques lorsqu'il s'agit du budget, de nouveaux impôts, d'aliénation d'une propriété communale, d'emprunts, d'établissements d'utilité publique en un mot de toute question touchant directement les intérêts communaux sans mettre aucune personne en jeu. Le secrétaire du Conseil est nommé par le maire (art. 17, 31, 53, 54, 53, 59, 61, 06, 106).