CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La principauté de Serbie a été reconnue comme Étatindéjieii ant par le traité de Berlin dulSjuillot 1S78 qui aainsi supprima es droits de suzeraineté conserves jusque-là par la Turquie. ,aformedu gouvernement est réglée parla Constitution du3> uin (11 juillet) 1869 (1). Une assemblée nationale, la Skouphtina, composée en partie de membres élus, en partie de ..îerabres nommés par le prince, partage avec ce dernier le pouvoir législatif, sans toutefois jouir véritablement du droit d'initiative. Une Grande Asemblée, convoquée extraordinairement, a des attributions particulières.

niïIBlUN : AnT, I''. ASSEHDI.KE MlTIONALG. — AllT. 2*. Gh.ISDE ASSEMBLÉ*. -

ART. 1". - ASSEMBLEE NATIONALE ii. Êleellons.— g II. Seaaloaa. DàlibÛraiioas. — § III. Attrilmlioni

S I. — Composition Élections

La SkoupdiUiia se compose de députés élus librement par le peuple et de députés nommés par le prince (Constitution : art. 42). Elle compte 134 députés dont 101 doivent leur mandat à l'élection.