CHAPITRE DEUXIEME

Observations générales

I. — La Serbie est divisée en 22 di tricts, et chaque district en plusieurs arrondissements, mais il n'y a point d'assemblées représentatives au district ni à l'arrondissement. Le gouvernement central y a un préfet et un commissaire d'arrondissement.

II. — On ne retrouve de conseil électif qu'à la commune administrée : 1° par un Conseil; 2° par une municipalité ou comité exécutif nommé dans son sein par le Conseil.

Division : Art. tcr. Conseil municipal. — Art. 2". Municipalité. ART. 1er. - CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est composé, suivant l'importance de chaque commune, de 6 à 24 membres et de suppléants, élus pour trois ans par les contribuables payant au moins 30 francs d'impôt et ayant l'électorat politique : la loi exige ici de l'électeur un cens qui, en réalité, n'existe pas pour l'élection parlementaire. — Tous les électeurs sont éligibles.

Le Conseil est permanent : il se réunit sous la présidence du Kmète (maire) et s'occupe de toutes les questions économiques qui intéressent la commune. Ses séances sont publiques. L'autorité et la tutelle exercées parle gouvernement sont considérables. Les délibérations du Conseil doivent être approuvées quelquefois par la Skoupchtina ; mais elles sont toujours soumises au Conseil d'État lorsqu'il s'agit d'emprunts, ou lorsqu'elles ont pour conséquence de faire supporter par les habitants de la commune des impôts plus élevés qu'un maximum fixé à un taux fort peu élevé (environ quatre francs). Le con-

seil pourrait être dissous, mais il n'y a pas d'exemple d'une assemblée ayant résisté aux ordres du pouvoir central. Les membres suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence ou d'empêchement des membres ordinaires.

A coté du Conseil, et chaque fois que le tiers des électeurs municipaux de la commune le demande par voie de pétition signée et adressée au maire, ce dernier est tenu de convoquer le Zbor ou réunion générale des électeurs qui interviennent ainsi sur des questions déterminées par la pétition elle-même. Le Zbor se réunit dans la maison commune sous la présidence du maire et vote par mains levées ou, si le résultat est contesté, par voie d'appel nominal.

Les fonctionnaires de la commune sont tous nommés par le Conseil, et sont rétribués, môme ceux de la police, sur les fonds communaux. Le pouvoir centrai a un droit de contrôle sur les nominations dans le cas où elles s'appliqueraient à des personnes légalement indignes ou incapables : en fait, son action ne se fait sentir que pour la nomination du maire, des adjoints et des préposés à la police (1).

.5 II. — Municipalité

Le maire (Kmcie) et ses adjoints sont nommés par le conseil municipal, choisis dans son sein pour trois ans et rééligibles : ils ont droit à un traitement (celui du maire à Belgrade est de 7,000 fr.) fixé par le conseil. Le pouvoir central peut s'opposer à la nomination pour des motifs d'incapacité légale, mais il ne peut plus révoquer le maire ou les adjoints qu'à la suite d'une décision judiciaire d'où résulte leur incapacité.

Le maire et les adjoints constituent le comité exécutif de la commune. A ce titre, ils sont chargés de mettre à exécution

(1) Le zbor pourrait ***lro comparé à la veslry anglaise et aux assemblées commun, îles qui tiennent lion de conseil «Luis certaines communes en Suède, en Finlande, en Suisse, en Aiioinajac. Il si rôu.iil, para.'t-il, assez, fréquemment et pour toutes les questions qui passionnent, un peu l'opinion publique. -- D'ailleurs, le cons'il numieipaî, b-i comme dans beaucoup d'Etals, a par la nomination de? fonctionnaires, une part dans lu pouvoir exécutif qui n'appartient pas aux Cou-

les décisions du conseil : le maire a la nomination des agents subalternes. Us ont également toutes les attributions de police nécessaires, et, sous ce rapport, ils sont placés sous les ordres du pouvoir central qu'ils représentent dans la commune (1).

(1) Malgré l'étendue dos pouvoirs du gouvernement central, le mairo, toujours élu par le conseil, paraît jouir, après sou installation, d'uno indépendance que n'a pas le maire français. Mais, on fuit, croyons-nous, aucun maire n'est nommé sans l'agrément exprès du gouvernement. — On verra, sous le chapitre suivant, que la juridiction inférieure est composée du maire et des adjoints, qui remplacent ainsi le juge de paix français.