CRÈTE, BOSNIE ET HERZÉGOVINE, UOUMÉLIE
2. — BOSNIE ET HERZÉGOVINE § I. — Stipulations du traité de Berlin
L'art. 25 du traité de Berlin, concernant la Bosnie et l'Herzégovine est ainsi conçu :
Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par TAutriche-Hongrie. Le gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du sandjak (arrondissement) deNovi-Bazar l'administration ottomane continuera d'y fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel état politique ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l'Autriche- Hongrie se réserve le droit de tenir garnison et d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l'ancien vilayet de Bosnie. A cet effet, les gouvernements d'Autriche-Hongrie et de Turquie se réservent de s'entendre sur les détails.
§ XI. — Convention du 21 avril 1879
En exécution de l'art. 25 du traité de Berlin, le gouvernement autrichien et le gouvernement ottoman ont arrêté ensemble, à la date du 21 avril 1879, la convention ci-après :
Article 1er. — L'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine sera exercée, conformément à l'article 25 du traité de Berlin, par l' Autriche-Hongrie ; toutefois le gouvernement austro-hongrois n'objecte pas à conserver tous ceux des fonctionnaires actuels qui posséderaient les aptitudes nécessaires pour la bonne administration de leur emploi. En cas de remplacement, le choix du gouvernement austro-hongrois porterait de préférence sur les personnes originaires de ces provinces.
Art. 2. — La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes existants seront assurées aux personnes habitant ou séjournant en Bosnie et en Herzégovine. Notamment, pleine liberté est assurée aux musulmans dans leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les commandants des troupes de S. M. l'empereur et roi et les autorités administratives continueront à veiller avec le plus grand soin à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à l'honneur, aux mœurs, à la liberté du culte, à
la sécurité des personnes et des propriétés des musulmans. Toute agression contre les musulmans, leurs biens ou leur religion sera sévèrement punie. Le nom de S. M. le sultan continuera à être prononcé dans les prières publiques des musulmans, comme par le passé. En tant qu'il serait d'usage de hissor le drapeau ottoman sur les minarets, cet usage sera respect.
Art. 3. — Les revenus de la Bosnie et de l'Herzégovine seront affectés exclusivement à leurs besoins, leur administration, et aux améliorations jugées nécessaires.
Art. 4. — Les monnaies ottomanes effectives continueronï à avoir libre cours en Bosnie et en Herzégovine.
Art. 5. — La Sublime-Porte disposera à sa- guise désarme-, du matériel de guerre et autres objets appartenant au gouvernement ottoman et qui se trouveraient dans les places forte ou dans les garnisons. A cet effet, il sera dressé des inveataires avec l'intervention des commissaires des deux souvernements.
Art. (). — La question du traitement dos habitants de la Bosnie et do l'Herzégovine, séjournant ou voyageant hors de ces provinces, sera réglée ultérieurement par un arrangement spécial.
Art. 7. — Pour atteindre, dans un intérêt commun, le ht politique et militaire que l'article 25 du traité de Berlin col cernant le sandjack de Xovi-Bazar a en vue, les deux gouvi-r nenients ont résolu de régler dès à présent les modalités dan lesquelles il sera procédé à son exécution. A cet <-ffet, le gou vernement de S. M. l'empereur et roi s'engage à donne: avis préalable au gouvernement de S. M. le sultan del'époqii' où l'outrée dos troupes impériales et royales devra s'effectuer
Afin de prévenir tout délai inutile, les deux gouvernement s'engagent dès aujourd'hui, chacun en ce qui le conec-rn».^ munir, le cas échéant, sans retard, leurs autorités et comman dants respectifs, des pleins pouvoirs nécessaires pour rég>: directement entre eux les questions se rattachant à la substance des troupes impériales et royales, ainsi qu'à leur insu» lation et autres détails y relatifs. Il est, d'ailleurs, f-nreniique tous les frais occasionnés de ce chef resteront âlaclKirp1 du gouvernement d'Autriche-Hongrie.
