‹ Constitutions européennesChapitre 222 sur 274 · ART. 1". - TRAITE I · texte numérisé non relu

ART. 1". - TRAITE I

§ I. — La Bulgarie a été constiti nome tributaire de l'empire turc, t par le traité de Berlin signé le 13 juill< Puissances (Allemagne, Autriche-H Bretagne, Italie, Russie et Turquie).

Le traité de Berlin renferme not vanta : « Art. 1". La Bulgarie est i autonome et tributaire sous la suzt aura un gouvernement chrétien et Art. 2. (Il fixe le territoire compris une pointe an sud ou se trouve Sot liroudja, le Danube et la Serbie).

Bulgarie sera librement élu par la pi la Sublime-Porte avec l'assentimeni membre des dynasties régnantes de:

ropéemies ne pourra être élu prïnci vacance de la dignité princière, l'éli se fera aux mémos conditions et da Art. ï. 1,'ne assemblée de notables d à Tiniovo, élaborera avant l'élection organique de la principauté. Bans le.sont mêlés à dus populations turques autres, il sera tenu compte des dro populations eu ce qui concerne les du règlement organique. — Art. 3. I

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