XXIV INTRODUCTION

Vie provinciale et communale

1. — La participation des citoyens à la vie provinciale se manifeste dans tous les Etats d'Europe, sauf la Serbie et le Monténégro, par la tenue de conseils électifs réglant les affaires de la province ou du département. — Quelques Etats ont, en outre, comme la France, un conseil électif intermédiaire entre le conseil provincial et la représentation communale : la Russie, le Portugal, plusieurs Etats allemands et autrichiens.

A la commune, la participation des citoyens s'exerce directement pour les communes rurales d'Angleterre, de Suède, de Finlande, de Russie et de plusieurs Etats allemands : il en est de même pour les communes urbaines et rurales de certains cantons suisses. Ce sont tous les électeurs qui, réunis en assemblée générale, délibèrent sur les questions locales. La Serbie offre aussi, dans des cas exceptionnels, un exemple analogue. — Partout ailleurs, des conseils électifs gèrent les affaires de la commune.

Malgré les rapports d'analogie qui se rencontrent dans l'organisation de ces conseils ou assemblées, chaque Etat a réglé d'une façon spéciale les conditions relatives à l'électorat et à l'éligibilité, la tenue et la durée des sessions, les attributions et la force exécutoire des délibérations et, pour la commune, le mode de nomination de la municipalité ou de l'agent exécutif. L'étude détaillée des diverses législations permettra seule de noter au passage leur caractère plus ou moins libéral en même temps que certains traits caractéristiques particuliers à chaque nation.

On peut cependant signaler deux courants qui apparaissent au milieu de toutes ces dispositions législatives : l'un tend à centraliser, c'est-à-dire à accroître l'influence de l'Etat sur la province et sur la commune ; l'autre, au contraire, atténue la centralisation pour augmenter les libertés locales; tous deux tiennent à la situation intérieure res-