CHAPITRE PREMIER. - PARLEMENT

La forme du gouvernement, qui a été réglée par In Const tution du 16 (28) novembre 1804 (1), est une monarchie hén (iitaire avec une mtit Chambre élue par le suffrage universe Le pouvoir législatif s'exerce collectivement parlaChambr et par le roi dont le droit dfa veto est absolu.

division; Section

— Ch.vmbiib DBS DÉPUTÉS.