‹ Constitutions européennesChapitre 233 sur 274 · ART. 2-. - MAIRE ET ADJOINTS · texte numérisé non relu

ART. 2-. - MAIRE ET ADJOINTS

Les communes de première classe ont un maire (îijuapx»!} e de quatre à six adjoints ; les communes de deuxième classe un maire et de deux à quatre adjoints ; les autres communes un maire et un adjoint.

Le maire et les adjoints sont élus pour quatre ans le mêm jour et dans les mêmes condi Lions que les conseillers nvunici paux(2): les fonctions civiles ou militaires sont incompatibles Le maire reçoit une allocation annuelle fixée par le conseil elle varie de 250 fr. (Athèues) à 60 fr. Il est révocable par 1 roi; il peut être suspendu provisoirement par le préfet charge d'en référer dans les trois jours au ministre de Tinté rieur qui doit, aussi dans un délai de trois jours, lever la sus pension ou proposer la destitution au roi.

Le maire assiste aux séances du conseil; il exerce le pouvoi exécutif dans la commune; il est en même temps le délégu du pouvoir central pour l'exécution des lois et actes qui k sont transmis par l'administration. Il exerce la police ou la fait exercer par un ou deux agents que le roi nomme sur sa présentation; à Athènes, la police appartient à un préfet de police nommé par le gouvernement-

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