Chapitre premier. — Parlement
Seotion I. — Chambres et gouvernement.
Art. 1er. — Chambre des Lords 2
Art. 2*. — Chambre des Communes 3
Art. 3e. — Droits et attributions des deux Chambres »
§ I. — Sessions 5
§ II. — Droits, privilèges, usages parlementaire» (1) . . »
§ III.— Attributions législatives — Budget 8
§ IV. — Attributions particulières à chaque Chambre. —
Mise en accusation des ministres : jugement. . . 10 Art. 4-. — Gouvernement. — Souverain. Conseil des ministres.
Conseil privé. Religion d'État 11
Seotion II. — Éleotions à la Chambre des oommnnes.
Art. 1er. — Électorat »
§ I. — Règles générales 13
§ II. — Conditions de cens ou d'habitation. —
En Angleterre 15
En Ecosse. 16
En Irlande »
§ III. — Dispense de cens 17
Art. 2-. — Éligibilité. — Incapacités. Incompatibilités.
Art. 3". — Collèges et vote. — Candidatures. Scrutin secret.
Représentation de la minorité 18
(1) Voir : Rectifications, page 710.
PagM.
Observations générales. — Comtés, paroisses, bourgs, union des paroisses ele 20
Seotion I. — Angleterre et pays de Galles.
Art. 1er. — Comté kt Paroisse.
§ I. — Comté. — Sheriff. Lord-lieutenant. Judgesofthepeaee. 22
§ II. — Paroisse. — Vestry 23
Art. 2*. — Bourg. — Conseil : Électorat, Éligibilité, Vote, Attributions du Conseil. — Maires : Aldermen. — Bourgs
municipaux 24
Art. 3*. — Commissions locales.
§ I. — Unions de paroisses.— Bureau électif des guardians: assistance publique, état civil, vaccination. —
Direction centrale à Londres 27
8 II. — Districts sanitaires. — Urbains ou ruraux. Voirie.
Hygiène. Salubrité 29
§ III. — Districts scolaires. — Conseil scolaire : élections, attributions. — Comité d'assiduité : attributions. — Direction contrale à Londres: droit de dissolution 30
§ IV. — Aliénés. — Direction centrale à Londres 34
§ V. — Police, — Cbiefs constables des comtés. Direction
contrale à Londres *
Art. 4*. — Administation spéciale de Londres.
§ I. — Cité. — Lord -maire. Common council. Aldermen,
etc 35
§ II et III. — District métropolitain. — Services communs à la métropole. — Bureaux de district électifs. Conseil métropolitain dos travaux 37
Seotion II. — Ecosse.
Art. 1er. — Comté et paroisse. — Sberilî, Commissaires électifs
des subsides. — Parochial board. Kirk session. 39 Art. 2e. — Bourg. — Conseil électif. Maire ou provost, adjoints
ou baillis 41
Art. 3e. — Commissions locales »
S I. — Union des paroisses. — Assistance publique. Direction centrale à Edimbourg »
S II. — Aliénés. — Asiles et commissions. Direction centrale. »
S III. — Voirie. — Commission par comté 42
S IV. — Police. — Cliief ronstable. Direction centrale . . »
s" V. — Etat-civil. — Direction centrale a Edimbourg. . . »
s. VI. — Ecoles. — Direction centrale 43
Section III. — Irlande.
Art. l,r. — Comté et rARoissn. — SlicritT et lord lieutenant.
Grand et petit Jury. Baronial présentaient session.
— Vestry
Art. 2'. — Bourg 44
Pages.
