Première partie. — Angleterre et pays de Galles

Seotion I. — Jury. — Rédaction des listes de jurés. Liste de session. Jury spécial 47

Seotion II. — Jnridiotion oivile.

Art. 1er. — Tribunaux inférieurs »

§ I. — Cours de comté. — Circuits. Juge unique: traitement, nomination. Greffier. Jury. Compétence. Exécution.

Appel (1) 49

§ II. — Tribunaux spéciaux. — Borough Courts. Cour du

Lord maire 53

Art. 2\ — Tribunaux supérieurs »

§ I. — Haute cour de Londres »

1. Organisation avant 1873. — A. Haute Cour de chancellerie. — B. Cours de droit commun : banc de la Reine, plaids communs, échiquier. — C. Haute Cour d'Amirauté. — D. Cours des testaments et divorces. — E. Cours des plaids communs de Durham et de Lancastre 54

2. Haute cour depuis 1873. — Composition, inamovibilité, traitement. — Assises. Circuits. — Chambres.— Compétence. Appel 56

§ II. — Cours spéciales. — 1. Cour des faillites de Londres. — Composition. Compétence . . . , 61

2. Cour de première instance de Lancastre. — Composition. Compétence 02