Chapitre premier. — Parlement

Seotion I. — Chambres et Gouvernement 83

Art. 1er. Première Chambre. — Composition »

Art. 2°. Deuxième Chambre. — Composition. Indemnité .... »

Art. 3e. Règles communes aux deux Chambres 84

il. — Session*. Bureau »

§ II. — Commissions. Initiative. Vole des lois S6

s III. — Attrilmtions. — Poursuites cou Ire les minisires. . 88 Art. 4'. Gouvernement. — Souverain. Cousoil il'Klat. Religion

Page».

§ II. — Eligibilité. — Cens 96

§ III. — Collèges et vote. — Scrutin secret »

Art. 2* — Élections à la deuxième Chambre 98

§ I. — Électoral. — Cens »

§ II. — Éligibilité »

§ III. — Collèges, vote. — 1. Campagnes. Deux degrés. . . »