Règles communes

Observations générales. — Division administrative : Lan,

Fogderi, commune 102

Seotlon I. — Assemblée provinoiale 103

Art. 1er. Élections . . • • . . 104

§ I. ÉUctorat »

§ II. Éligibilité »

8 III. Circonscriptions et vote 105

§ IV. Excuses, Recours, Élections partielles 106

Art. 2*. — Sessions 107

Art. 3*. — Attributions. — Tutelle administrative 109

Art. 4*. — Gouverneur de la province. — Attributions. . . . 110

Seotlon II. — Conseils oommunanx. ... * lll

Observations générales. — Résumé »

Art. Ier. — Conseil municipal a Stockholm 112

§ I. — Élections — Électoral Éligibilité, Collèges, Vote. 113 § IL — Conseil. — Tenue des séances. Attributions. Tutelle

administrative 114

§ III. — Commissions executives. — Comité permanent. Commission des finances et travaux publics. Commission de santé. Commission de la bienfaisance publique. Commission du commerce et

de la navigation 117

§ IV. — Gouverneur de Stockholm. —Attributions. ... 120

§ V. — Kyrkostamma ou assemblée d'église 121

Art. 2*. — Assemblées communales en dehors de Stockholm. . » § I. — Villes au dessus de 25,000 âmes. — Conseil. ... » § II. — Villes au-dessous de 25,000 âmes. Conseil des S ladsfullmaktige : (grandes villes). Assemblée générale de tous les électeurs : (petites villes) ... 122 § III. — Campagnes. — Assemblée générale de tous les

électeurs »