Chapitre premier — Parlement

Seotion I. — Chambres et gouvernement 132

Art. 1er. — Stortuirg »

§ I. — Sessions. — Coin position. Formation dos deux Chambres (Lagthing. Odelsthing). Indemnité, etc. . . 133 § II. — Attributions.— Élaboration dos lois. Contrôle sur les actes du gouvornoment. Responsabilité ministérielle 135

Art. 2e. — Gouvernement. — Souverain. Conseil d'État. Religion

d'État. 139

Art. 3r. — Dispositions communes a la Suède et a la Norvège. 142

Seotion II. — Élections parlementaires »

Art. 1er. — Électorat. — Listes, premier et deuxième degré. Cens. 1 i3

Art. 2e. — Éligibilité 14i

Art. 3°. — Collèges. Vote. — Scrutin secret »